TVA et travaux dans les habitations

La TVA sur les travaux dans les logements d’habitation a baissé depuis le 15 septembre 1999 - Quels travaux bénéficient de la TVA à taux réduit ? Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation, à l’exception de la construction neuve (c’est-à-dire les locaux achevés depuis moins de deux ans). Sont également concernés sur les travaux réalisés dans les parties communes des immeubles en copropriété dès lors qu’un immeuble comprend plus de 50 % de locaux à usage d’habitation. Le taux de TVA passe pour ces travaux de 20,6 % à 5,5 %. Cette mesure concerne toutes les personnes qui font faire des travaux : locataire, propriétaire - occupant ou propriétaire bailleur, y compris les bailleurs sociaux (HLM, SEM ). Le taux réduit s’applique sur la main-d’oeuvre et sur les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation de ces travaux, à l’exclusion des gros équipements. SOURCE Un communiqué du gouvernement du 3 septembre 1999 précise les locaux concernés et les travaux éligibles à cette nouvelle mesure. Instruction du 14 septembre 1999 (BOI 3 C-5-99) Communiqué du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 24/11/1999 Instruction du 16 mars 2000 (BOI 3 C-2-2000 )

Date de l'article: 15 mai 2000

Travaux d'économie d'énergie et d'isolation

Un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses concernant l'habitation principale du contribuable située en France est accordé pour toutes les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Cet avantage fiscal :

- est égal à 15 % du montant des dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l'acquisition de chaudières à basse température ;

- égal à 25 % du montant des dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, au titre de l'acquisition de chaudières à condensation ; et de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;

- égal à 40 % du montant des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur et répondant aux caractéristiques suivantes : payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; intégrées à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ; intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Saviez-vous que depuis février 2009, le gouvernement a mis en place un prêt à taux zéro visant à améliorer les économies d’énergies pour les logements et les maisons anciennes en France ?

En plus d’être une réponse à la crise économique qui sévit actuellement à travers le monde, ce prêt permet d’améliorer la rentabilité énergétique des habitations en France et ainsi réduirait la pollution liée au chauffage et à la consommation d’électricité. Cependant, certaines règles régissent ce nouveau crédit à économie d’énergie afin d’encadrer le programme et éviter les abus.

Obtenir un prêt économie d’énergie à taux zéro

• Le prêt doit financer des travaux à aspect écologique. Ex : Isolation thermique de la maison, installation d’équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables.
• Le prêt ne peut financer qu’un maximum de 300€ par mètre carré habitable.
• Le prêt à taux zéro garanti par le gouvernement ne peut excéder 30 000€ par habitation.